Le document unique d’évaluation des risques en entreprise modifié par décret

Un décret paru au Journal officiel vient de modifier la façon dont les entreprises doivent mettre à jour et diffuser leur document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le texte s’adresse notamment aux entreprises de moins de 11 salariés s’agissant de l’obligation de mise à jour. Mais il modifie aussi de nombreux autres aspects comme la liste des personnes qui doivent pouvoir accéder à ce document : anciens salariés, services de prévention et santé au travail. Les questions de formation et de prévention au travail sont également au cœur du décret.

Retrouvez le texte complet en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
retraites
Lire plus

Suspension de la réforme des retraites : le financement au défi des débats parlementaires

Annoncée par le gouvernement dans le double objectif d'éviter le vote par les députés socialistes des motions de censure présentée au début de la session parlementaire en cours et de s'assurer de leur bienveillance lors de l'examen des textes budgétaires, la suspension de la dernière réforme des retraites serait financée à la fois par une contribution exceptionnelle accrue des complémentaires santé...

La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026

Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...