Le dispositif d’alternance pro-A revisité dans la branche de la mutualité

Un accord relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternance a été conclu dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).

Il s’agit de l’avenant n°29 du 13 décembre 2019 qui réécrit l’intégralité de l’article 9.5 de ladite CCN concernant la reconversion et promotion par alternance (PRO-A). Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO.  

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet au jour de sa signature à l’exception de l’article 9.5.2 relatif aux certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance qui, conformément à l’article L. 6324-3 du Code du travail, entrera en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté d’extension du présent avenant.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...