Le dispositif d’alternance pro-A revisité dans la branche de la mutualité

Un accord relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternance a été conclu dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).

Il s’agit de l’avenant n°29 du 13 décembre 2019 qui réécrit l’intégralité de l’article 9.5 de ladite CCN concernant la reconversion et promotion par alternance (PRO-A). Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO.  

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet au jour de sa signature à l’exception de l’article 9.5.2 relatif aux certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance qui, conformément à l’article L. 6324-3 du Code du travail, entrera en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté d’extension du présent avenant.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro. Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à...