BBOCC

Le dispositif d’alternance pro-A est instauré dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).

Il s’agit de l’accord paritaire du 28 octobre 2021 qui a été signé par l’organisation d’employeurs CNBF ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat FGTA – FO, FGA-CFDT, CFTC-CSFV et CFE-CGC AGRO. Le texte le cadre et les conditions de mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans la branche de la boulangerie-pâtisserie artisanale.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans les entreprises d'architecture

Next article —

De nouvelles mesures d'urgence sur l'emploi dans la branche des équipements thermiques

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...
JJO

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...
JJO

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...