Un avenant relatif à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (IDCC 3236).
Il a été signé le 10 juillet 2025 par la Fédération des Industries Nautiques FIN ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) (Fédération Chimie – Energie) et Confédération Française de l’Encadrement-CGC (CFE-CGC) (Fédération de la Métallurgie). Le texte permet de mettre en œuvre le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond « APLD-R », par la voie d’un document unilatéral élaboré par l’employeur au niveau de l’établissement ou de l’entreprise et soumis pour homologation à l’autorité administrative.
L’avenant prend effet à compter de son dépôt par la partie la plus diligente auprès des instances compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 28 février 2026.
IDCC-3236-Avenant-APLD-R
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