Le dernier avenant santé de la CCN 51 est agréé

Tripalio publiait en exclusivité le dernier avenant conclu dans la CCN 51 à propos de la complémentaire santé collective. Le texte, qui modifie certaines garanties du régime, ne pouvait entrer en vigueur qu’une fois son agrément obtenu. C’est désormais chose faite avec l’arrêté du 25 octobre 2017 qui est paru au Journal officiel le 31 octobre 2017 : l’additif n°2 du 18 septembre 2017 est bien agréé par le ministère des solidarités et de la santé. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 19 décembre 2024 relatif au régime d'allocation de fin de carrière, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...