Le dernier avenant prévoyance de la CCN 66 non applicable ?

Il y a quelques semaines, nous évoquions la première mesure d’urgence décidée par les partenaires sociaux de la CCN 66 afin de ralentir quelque peu la progression du déficit de leur régime prévoyance. Nous sommes aujourd’hui en mesure de proposer à nos lecteurs l’avenant correspondant à cette mesure – voir ci-dessous 

Nos lecteurs relèveront sans doute l’annotation qui figure en haut de l’accord : « non agréé non applicable ». Ceci signifie-t-il que les pouvoirs publics ont refusé d’agréer l’accord et qu’il ne s’appliquera donc pas ? Ou simplement qu’ils n’ont pas encore eu le temps de se pencher sur l’accord ? Dans l’état actuel des choses, il est difficile de trancher, étant donné que la réunion paritaire de la branche qui devait se tenir en janvier a été annulée, comme nos lecteurs s’en souviennent. Espérons toutefois pour la CCN 66 que c’est la seconde option qui s’avérera la bonne… 

 

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