L’avenant n° 36 signé le 13 décembre 2022 concernant BTP-Prévoyance a été republié cet été après une première publication au 1er trimestre 2023.
La nouvelle version officiellement diffusée est plus courte d’une centaine de pages. Rappelons que ce texte concerne notamment, s’agissant du bâtiment, les IDCC 1596, 1597, 2420, 2609 ; et s’agissant des travaux publics, les IDCC 1702, 2614 et 3212. Il s’applique majoritairement depuis le 1er janvier 2023. Il a été conclu entre les organisations d’employeurs FNTP, Féd SCOP BTP, CAPEB, FFB et FFIE ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FNCB CFDT, BATI-MAT-TP CFTC et FO Construction. Cette nouvelle version est entièrement reproduite ci-dessous :
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