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Le dernier avenant à l’accord santé du courtage d’assurances est paru

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L’accord santé du courtage d’assurances (IDCC 2247) est paru au BOCC après avoir été publié une première fois sur Tripalio en novembre 2017. 

Ce texte a déjà fait l’objet d’une analyse sur Tripalio et nous vous proposons de retrouver sa reproduction ci-après : 

 

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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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  • parTripalio
  • 6 février 2026
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