Le dernier accord santé de l’année : le négoce et les prestations de service dans les domaines médico-techniques

Le négoce et les prestations de service dans les domaines médico-techniques fournissent un bon exemple de négociation santé où la « prudence » affichée par les partenaires sociaux pourrait poser quelques problèmes aux employeurs de la branche, ainsi qu’à leurs 25000 salariés. 

Un bref rappel des faits s’avère nécessaire. En janvier 2015, un appel d’offres groupé « frais de santé » et « prévoyance » était lancé dans la branche. En mars, la procédure a été suspendue afin de modifier la partie « prévoyance ». Un appel a alors été relancé, portant uniquement sur la partie « santé ». Or, il s’est avéré que cet appel ne respectait pas la loi car il ne laissait pas au moins 52 jours aux candidats afin de déposer leur dossier. Les partenaires sociaux ont alors relancé un troisième et dernier appel d’offres en juillet, portant à nouveau sur les garanties santé et prévoyance. 

A l’automne, les débats ont été plus longs que prévu afin de recommander un ou plusieurs assureur(s) et d’arrêter définitivement les dispositions du régime. Ce n’est finalement que le 22 décembre 2015 que la branche s’est officiellement accordée sur la mise en place du régime frais de santé. Malakoff Médéric et l’Apgis ont été recommandés. 

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