JJO

Le décret qui sonne le glas du RSI

0
Shares
0
0
0
0

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a lancé la réforme du RSI en annonçant sa suppression. 

Le décret relatif à la mise en oeuvre de cette réforme vient de paraître au Journal officiel et décrit notamment les modalités d’exercice de la protection sociale des indépendants en 2018 et 2019. On note également que le décret tient compte du “droit à l’erreur” avec la diminution du taux des majorations applicables en cas de paiement tardif des cotisations sociales. 

Retrouvez ci-après le texte intégral du décret : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Climat social en France: méfiez-vous de l’eau qui dort!

Next article —

RGPD : les six droits des individus sur leurs données personnelles

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme

La CPME change de président

A l'issue de l'élection à la présidence de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui a eu lieu mardi, Amir Reza-Tofighi a rassemblé plus de 65 % des suffrages. Il succède ainsi à François Asselin, qui occupait cette fonction depuis dix ans. Diplômé de Centrale Supélec et de HEC, Amir Reza-Tofighi est un entrepreneur tout juste quarantenaire qui a créé ou co-créé plusieurs entreprises dans des secteurs aussi divers que les services à la...