JJO

Le décret qui sonne le glas du RSI

0
Shares
0
0
0
0

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a lancé la réforme du RSI en annonçant sa suppression. 

Le décret relatif à la mise en oeuvre de cette réforme vient de paraître au Journal officiel et décrit notamment les modalités d’exercice de la protection sociale des indépendants en 2018 et 2019. On note également que le décret tient compte du “droit à l’erreur” avec la diminution du taux des majorations applicables en cas de paiement tardif des cotisations sociales. 

Retrouvez ci-après le texte intégral du décret : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Climat social en France: méfiez-vous de l’eau qui dort!

Next article —

RGPD : les six droits des individus sur leurs données personnelles

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

MGEN (groupe VYV) accueille le nouveau conseiller de son président

Ce communiqué a été diffusé par MGEN (groupe VYV). Après un Bafa et quelques années de pionnicat en parallèle de sa licence de lettres modernes, Alexandre Dimeck-Ghione exerce le métier de coordinateur d'assistance pour le compte de Mondial Assistance de 2012 à 2017. En 2017, il rejoint la direction qualité de AWP (Allianz Worldwide Partners) comme expert de la relation client. En janvier 2020, Alexandre rejoint le...
JJO

Représentativité syndicale en TPE : les dates du scrutin fixées par décret

Un décret dédié à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés vient de paraître au Journal officiel. Ce décret indique que le vote électronique se fera du lundi 25 novembre 2024 à 15h jusqu'au lundi 9 décembre à 17h. Quant au vote par correspondance il aura lieu du 25 novembre au 9 décembre inclus s'agissant de l'envoi des bulletins de vote. Retrouvez le ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord de protection sociale dans l’assainissement et maintenance industrielle

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé et de l'accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au ...