JJO

Le décret qui sonne le glas du RSI

0
Shares
0
0
0
0

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a lancé la réforme du RSI en annonçant sa suppression. 

Le décret relatif à la mise en oeuvre de cette réforme vient de paraître au Journal officiel et décrit notamment les modalités d’exercice de la protection sociale des indépendants en 2018 et 2019. On note également que le décret tient compte du “droit à l’erreur” avec la diminution du taux des majorations applicables en cas de paiement tardif des cotisations sociales. 

Retrouvez ci-après le texte intégral du décret : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Climat social en France: méfiez-vous de l’eau qui dort!

Next article —

RGPD : les six droits des individus sur leurs données personnelles

Vous pourriez aussi aimer
JJO

De nouveaux représentants CFDT et SNCF rejoignent le conseil d’administration de la CPRPF

Le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) accueille de nouveaux représentants de la CFDT et de la SNCF selon un arrêté publié au Journal officiel. Pour représenter la CFDT en tant que représentants des agents du cadre permanente de la SNCF Miriam D'ALMEIDA et Nicolas DARDILHAC deviennent titulaires à la place d'Eric FERNANDEZ et Bazoumana SANOGO. Cette dernière devient suppléante à la place de Nicolas...
JJO

La conférence nationale de l’autonomie accueille un nouveau membre

La ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a nommé un nouveau représentant des directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) au sein de la conférence nationale de l'autonomie. C'est Jérôme JUMEL, directeur général de l'ARS des Pays de la Loire, qui est nommé au sein de cette conférence. Retrouvez ici...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 75 du 16 mai 2025 à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne (...