La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a lancé la réforme du RSI en annonçant sa suppression.
Le décret relatif à la mise en oeuvre de cette réforme vient de paraître au Journal officiel et décrit notamment les modalités d’exercice de la protection sociale des indépendants en 2018 et 2019. On note également que le décret tient compte du “droit à l’erreur” avec la diminution du taux des majorations applicables en cas de paiement tardif des cotisations sociales.
Retrouvez ci-après le texte intégral du décret :
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