Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2026, les dispositions de l'accord (Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA) du 6 juillet 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (ETAM IDCC 2609)....
Les partenaires sociaux de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210) ont conclu un nouvel accord sur la formation professionnelle et non plus un avenant à l'ancien texte.
Daté du 8 juin 2026, il a pour objet de définir un cadre structurant et cohérent pour l’ensemble des entreprises de la Branche Banque Populaire en matière de développement des...
Un avenant paru au BOCC révise les salaires dans la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC 2683).
Il s’agit de l’avenant du 13 janvier 2025 qui fixe la rémunération minimale nationale applicable dans les entreprises de ladite CCN. Il a été signé par le Groupement des Entreprises de Portage de Presse ; ainsi que par les syndicats de...
Un accord paritaire paru au BOCC modifie un Certificat Complémentaire Professionnel CCP dans la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Le texte daté du 8 juin 2026 a pour objet de modifier l’appellation du Certificat Complémentaire « Conception d’un cycle de séances d’apprentissage dans une perspective de progression sportive des activités de vol en soufflerie...
Un accord paritaire paru au BOCC crée un nouveau Certificat Complémentaire Professionnel CCP dans la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Le texte daté du 8 juin 2026 a pour objet de créer, à travers l'Organisme Certificateur du Sport (OCS), le Certificat Complémentaire « Préparer et accompagner les pratiquants aux rencontres en sports à roulettes ».
...
Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont conclu un avenant n°221 sur la Période de reconversion.
Le texte daté du 8 juin 2026 a pour objet d'encourager la mobilisation du nouveau dispositif de formation créé par la Loi du 24 octobre 2025 et prévu aux articles L6324-1 à L6324-11 du code du Travail : la période de reconversion interne....