Le CPA, dont la première naissance, paritaire, avait été douloureuse, connaît une seconde naissance, légale cette fois, qui l’est tout autant. Inclus dans le projet de réforme du Code du Travail, très controversé et donnant lieu à des tensions sociales considérables, le CPA est instrumentalisé de toutes parts comme un moyen de peser sur le devenir de la loi El Khomri.
L’étrange “compte engagement citoyen”
Tel qu’il avait été – difficilement – conçu par les partenaires sociaux en février et tel qu’il avait été inscrit dans le projet de loi Travail, le CPA ne rassemblait que deux éléments : le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité. Selon des modalités différentes, tous les syndicats s’accordent sur la nécessité d’une évolution progressive de cette première version du CPA. La CGT, seule organisation syndicale à ne pas avoir signé le texte de février, veut en faire une véritable “sécurité sociale professionnelle”. Plus en retrait, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC revendiquent l’ajout de nouveaux droits. En particulier, la CFDT espère y intégrer un compte épargne temps et une prise en compte des engagements extra-professionnels.
Empêtré dans le bourbier de la réforme du Code du Travail, le gouvernement a dû faire des concessions pour tenter de repartir de l’avant. En particulier, il a décidé d’ajouter au CPA un “compte engagement citoyen”, destiné à valoriser les formes d’engagement bénévole et civique, comme la réserve militaire et le service civique, ou l’encadrement d’apprentis. En outre, l’exécutif a revu le droit à la formation des salariés “n’ayant pas eu accès à un premier niveau de qualification” : leur CPF sera désormais crédité de 40 heures par an avec un plafond de 400 heures – contre respectivement 24 et 150 heures pour les autres actifs. Ces évolutions, qui ont été saluées par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, ont favorisé leur ralliement à la loi El Khomri.
Un accord de moins en moins “paritaire” sur le CPA
De l’autre côté de l’échiquier social, les organisations patronales entendent elles aussi se servir du CPA comme d’un moyen de pression sur les dirigeants de l’Etat. L’UPA est la première à avoir annoncé qu’elle ne signerait pas la “position commune”, en signe de protestation contre les modalités de calcul de la représentativité patronale. Hier, la CGPME a fait savoir qu’elle non plus ne comptait pas signer cette position décidément de moins en moins commune. L’organisation de François Asselin met en avant les risques d’un “nouveau syndrôme RSI”, encourus d’après elle du fait de “l’improvisation” relative au contenu et à la mise en oeuvre du CPA. Les reculades du gouvernement sur la loi El Khomri ne sont sans doute pas étrangères au jugement de la CGPME…
Au total, seul le Medef n’a pas encore refusé de signer la “position commune” de février. Cité par Le Figaro, un responsable de l’organisation se fait menaçant : “Le dossier CPA n’est pas refermé. Avant de trancher, nous attendons de voir comment évolue la loi El Khomri, si on renforce les mesures en faveur des TPE-PME.” Autrement dit, le caractère paritaire du texte de février est moins que jamais assuré. Dans le contexte social actuel, pour le gouvernement, l’éventualité de la non-signature de ce texte par le Medef serait un moindre mal. Bien moindre en tout cas que ne le serait une fâcherie avec la CFDT. Alexandre Saubot, négociateur de plus en plus malheureux du Medef, pourrait bien subir son second échec successif. Jamais deux sans trois ?
