Le courtage d’assurances/réassurances réorganise sa commission paritaire

Les partenaires sociaux de la branche du courtage d’assurances/réassurances (IDCC 2247) ont conclu un accord sur la commission paritaire. 

Il s’agit de l’avenant du 14 janvier 2016 qui a été signé par l’organisation patronale Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFE-CGC, le Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances et C.F.D.T. Banque et Assurances. Le texte précise la composition, les compétences, les modalités d’administration ou encore l’indemnisation de la commission. 

Retrouvez ci-après l’intégralité du texte : 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
méthode
Lire plus

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...