Le contrat santé collectif peut-il être plus cher que ce que prévoit l’accord de branche ?

La réforme de la complémentaire santé généralisée bat son plein depuis le 1er janvier 2016. Les entreprises et les organismes assureurs sont toujours nombreux à s’interroger sur des points précis des nouvelles dispositions à respecter. C’est notamment le cas de la cotisation au régime de base proposé aux entreprises. 

 

Une cotisation en santé souvent limitée par le

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.

0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Face au contrat responsable assoupli, Santéclair dégaine le contrat santé augmenté

Le rapport sénatorial sur les complémentaires santé continue de générer des remous, 9 mois après sa publication. Le réseau de soins Santéclair vient ainsi de proposer sa vision du Contrat Santé Augmenté (ci-après CSA) qui répondrait, selon une étude, aux besoins exprimés par les assurés eux-mêmes. Cette proposition (reproduite en fin d'article) paraît quelques...

Utile : le dernier avenant santé de l’habillement de détail

Parmi les quelques accords conventionnels de protection sociale complémentaire ayant fait l'objet d'un avis d'extension mais n'ayant pas encore été publié au BOCC figure celui, signé en mars dernier, du commerce de détail de l'habillement. Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de ce texte avant sa parution officielle. Ils pourront constater qu'il aborde...