Un avenant relatif aux entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) a été signé le 08 décembre 2016.
L’avenant prévoit la révision des listes des fonctions susceptibles d’être pourvues au contrat à durée déterminé d’usage et les conditions de recours dudit contrat.
Les fonctions visées par un contrat à durée déterminé dit d’usage sont notamment les artistes du spectacle et les fonctions telles que l’accessoiriste, l’administrateur de production et de tournée, l’architecte décorateur. Le recours est réservé aux fonctions sus mentionnées.
Les organismes patronaux signataires de l’avenant sont PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNDEAC. Les syndicats de salariés parties à l’avenant sont SNLA-FO ,SNM-FO, SNSV-FO, F3C CFDT, SNAPAC-CFDT, SFA-CGT, SYNPTAC-CGT, SNAM-CGT.
