Le Conseil d’Etat met un point final à la désignation d’AG2R dans la boulangerie

Dans la convention collective de la boulangerie (IDCC 843) les habitudes de la désignation en complémentaire santé ont la vie dure. Après des décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation qui ont mis à mal l’extension de la désignation d’AG2R qui date de 2006, une nouvelle décision du Conseil d’Etat a été rendue le 12 juillet dernier.

 

Il s’oppose catégoriquement à l’annulation de la décision implicite de refus du ministère du travail d’étendre l’avenant du 1er juin 2016 prévoyant la reconduction de la désignation d’AG2R pour 5 ans au 1er janvier 2017. Cette décision peut sembler logique mais il semble que la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ne soit pas de cet avis. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Le ministère de l’Intérieur cherche son prochain assureur prévoyance

Un nouvel appel d'offres vient d'être lancé par le ministère de l'Intérieur pour trouver son assureur prévoyance. Toutes les entités publiques liées au ministère de l'Intérieur sont concernées. Le marché précise que les contrats collectifs seront souscrits jusqu'au 31 décembre 2030 et pourront être renouvelés deux fois pour une durée d'un an à chaque fois. Avec un début au 1er janvier 2027, la durée totale du marché, renouvellements inclus, serait donc de 6 ans....
Boucherie artisanale par François GOGLINS, CC-BY-SA-4.0
Lire plus

Comment la boucherie artisanale améliore sa prévoyance collective

Il y a quelques jours nous diffusions le dernier avenant consacré à la prévoyance collective de la boucherie artisanale. Ce secteur d'activité, désormais partie intégrante de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254), est couvert par ses propres mesures de protection sociale complémentaire. L'avenant qui n'est pas encore en vigueur apporte des modifications très importantes...