Le Conseil d’Etat met un point final à la désignation d’AG2R dans la boulangerie

Dans la convention collective de la boulangerie (IDCC 843) les habitudes de la désignation en complémentaire santé ont la vie dure. Après des décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation qui ont mis à mal l’extension de la désignation d’AG2R qui date de 2006, une nouvelle décision du Conseil d’Etat a été rendue le 12 juillet dernier.

 

Il s’oppose catégoriquement à l’annulation de la décision implicite de refus du ministère du travail d’étendre l’avenant du 1er juin 2016 prévoyant la reconduction de la désignation d’AG2R pour 5 ans au 1er janvier 2017. Cette décision peut sembler logique mais il semble que la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ne soit pas de cet avis. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like
pharmacie d'officine
Lire plus

Les cotisations santé facultatives et DES de la pharmacie d’officine augmentent à leur tour

Deux textes relatifs aux cotisations applicables dans la CCN de la pharmacie d'officine ont été signés le 13 octobre 2025. L'un porte sur les cotisations facultatives, l'autre porte sur le montant de la cotisation au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les deux textes s'appliquent depuis le 1er janvier 2026. ...