Le Conseil d’Etat met un point final à la désignation d’AG2R dans la boulangerie

Dans la convention collective de la boulangerie (IDCC 843) les habitudes de la désignation en complémentaire santé ont la vie dure. Après des décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation qui ont mis à mal l’extension de la désignation d’AG2R qui date de 2006, une nouvelle décision du Conseil d’Etat a été rendue le 12 juillet dernier.

 

Il s’oppose catégoriquement à l’annulation de la décision implicite de refus du ministère du travail d’étendre l’avenant du 1er juin 2016 prévoyant la reconduction de la désignation d’AG2R pour 5 ans au 1er janvier 2017. Cette décision peut sembler logique mais il semble que la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ne soit pas de cet avis. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like
Lire plus

Une prévoyance améliorée et resserrée dans la CCN des missions locales et PAIO

Les près de 600 entreprises et 18 000 salariés de la convention collective nationale (CCN) des missions locales et PAIO (IDCC 2190) sont couverts par une prévoyance collective qui suit une trajectoire plutôt positive. Un duo d'avenants favorables aux assurés a été signé en septembre 2025 et s'applique depuis le début de l'année 2026. Entre nouvelle mutualisation, baisse de cotisations et amélioration des prestations,...

La CCN de l’habitat et du logement accompagnés lance son appel d’offres frais de santé

En vue de l'expiration de leur recommandation frais de santé au 1er janvier 2027 les partenaires sociaux de la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) publient leur appel d'offres dédié. Les candidats ont jusqu'au 20 avril 2026 à 12h pour déposer leurs dossiers. Le cahier des charges est à réclamer à l'adresse mail "candidature@arra.fr". L'...