Par un communiqué de presse le Conseil constitutionnel nous informe que ses décisions, notamment celles rendues à l’occasion de questions prioritaires de constitutionnalité (ou QPC), sont désormais rédigées de manière plus simple.
Deux QPC sont ainsi érigées en exemple de ce nouveau mode de rédaction. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel signataire du communiqué, précise que l’objectif est de rendre plus lisibles les décisions du Conseil constitutionnel en permettant d’approfondir la motivation.
Parmi les deux QPC proposées, il est à noter que le déroulé du raisonnement est effectivement plus clair : les Sages précisent en premier lieu les faits qui sont à l’origine de la décision tout en expliquant les points de droit importants à examiner. Ce n’est qu’après ce rappel utile que le développement de la décision est proposé.
Les habitués remarqueront la disparition du sempiternel “Considérant” qui amorçait chaque développement des décisions jusqu’à aujourd’hui et pouvait en rebuter plus d’un. La rédaction est désormais plus abordable afin de permettre à tout citoyen de s’intéresser plus facilement, peut-être, aux activités des Sages.
