Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement est passé en seconde lecture au Sénat le 28 octobre 2015.
Le Sénat a adopté un texte n° 27 (2015-2016) dans lequel il complète le congé proche aidant créé auparavant. Ce congé remplace l’ancien congé dit de soutien familial de l’article L 3142-24 du code du travail.
Ainsi dans un article 36, le Sénat a voté la création d’un « congé proche aidant ». Ce dernier permet d’apporter un soutien familial à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretien des liens étroits et stables. Le demandeur de congé doit venir en aide de manière régulière et fréquente.
Le Sénat a instauré la possibilité que ce congé se transforme en période d’activité à temps partiel, sous réserve de l’accord de l’employeur. Le salarié dispose de 48 heures pour avertir son employeur avant la date de congé envisagée, mais en cas de dégradation soudaine et urgente de l’état de santé de la personne aidée, le congé peut être alloué immédiatement.
