Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500) devenue convention Collective des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie.
Il s’agit de l’avenant rectificatif du 27 janvier 2020 qui a été signé par la Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles (FCJT) ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC, CFDT et CFE-CGC. Le texte modifiel’article « 5.2. Acteurs du dialogue social » de l’accord sur le financement du dialogue social dans la branche et y insère un nouvel article 7: « Entreprises de moins de 50 salariés ».
L’avenant prend effet à sa date de signature.
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