Ils se font appeler les « libérés ». Ils sont de plus en plus nombreux à tenter de se désaffilier de la Sécurité Sociale. Pourtant, la structure ne cesse d’intenter des procès à leur encontre en mettant sur la table son monopole légal et refusant toute mise en concurrence.
Peut-on vraiment quitter la Sécurité Sociale ? Apparemment, non. Le 22 février dernier, le tribunal correctionnel de Paris condamnait à des peines de prisons avec sursis mais aussi à des amendes quatre hommes et deux associations qui incitaient des indépendant à se désaffilier de la Sécurité Sociale. La justice a estimé que les directives européennes nouvellement prononcées ne permettaient pas de mettre fin au monopole de la Sécurité Sociale.
Non-déclaration de revenus, cotisations Urssaf impayées, prison avec sursis
Le 26 septembre dernier, un couple de médecins installés à Saint-Lô (Manche) passait à la barre. Leur tort : avoir choisi une assurance anglaise. En 2014, le chirurgien qui était affilié classiquement à la sécurité sociale depuis 1993, découvre un article sur internet qui remet en cause en cause le monopole de la CPAM.
Il rédige ensuite un courrier à la structure française, lui demande de le désaffilier avant de ne plus déclarer aucun revenu et de ne plus payer les cotisations Urssaf. Il en va de même pour sa femme, médecin généraliste.
Lors du jugement, le ministère public a réaffirmé que l’affiliation à la Sécurité Sociale est obligatoire. Il loue aussi « une solidarité nationale contre un individualisme forcené« . Il requiert deux mois de détention avec sursis et 5 000€ d’amende chacun.
De son côté, l’avocate de la défense présente une requête de soumission de questions préjudicielles aux juges européens. Le parquet explique enfin que la cour européenne est incompétente pour juger le droit national tout en dénonçant un usage abusif des recours qui aurait pour seul but de ralentir l’instruction.
Désaffiliation ou non ?
Le jugement sera rendu le 17 octobre 2018. Timing parfait donc puisque le 11 octobre, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin rendra aussi sa décision dans une autre affaire qui oppose 1 000 travailleurs frontaliers à la Sécurité Sociale et l’Urssaf.
Le fond de l’affaire est sensiblement le même puisqu’il s’agit de travailleurs frontaliers qui ont choisi de se désaffilier de la CPAM au profit d’une assurance étrangère. Seulement, la Sécurité Sociale française a choisi de ne pas les radier et de maintenir son monopole en procédant à une double imposition.
Alors, se désaffilier est-il possible ? En théorie, oui. En témoigne tous les « libérés » qui ont tenté l’aventure. Seulement, des actions en justice sont régulièrement intentées contre eux. Et l’issue leur est presque tout le temps défavorable.
Et pour cause, d’après plusieurs experts, les arrêts européens évoqués par les libérés ne seraient valides que dans des pays où les personnes ont le choix entre plusieurs régimes. Or en France, la Sécurité Sociale est en position de monopole légal. Les arrêts européens sont donc, dans le droit français, caducs.
Si une désaffiliation est donc en théorie possible, dans la pratique, elle est impossible. Et les jugements qui devront être rendus risquent, encore, d’aller dans ce sens. Le monopole de la Sécurité Sociale devrait perdurer…
