Le champ d’application de la CCN des articles de sports a été modifié par avenant

Le champ d’application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 1557) a été modifié par un accord. 

Il s’agit de l’avenant du 6 novembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales Union Sport & Cycle et Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (Dica) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFTC et UNSA. Le texte modifie la dénomination de ladite convention collective et étend son périmètre d’application. 

L’avenant prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

WTW France lance un outil pour aider les entreprises à anticiper l’impact de la baisse des IJSS

Ce communiqué de presse a été diffusé par WTW France. La Défense, le 9 avril 2025 – Pour répondre à la récente réforme impactant le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale, WTW lance un simulateur permettant aux entreprises d'évaluer précisément les conséquences financières de cette mesure sur leur régime de prévoyance. Une avancée essentielle pour les employeurs soucieux d'anticiper et de gérer efficacement les coûts liés à...

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 9 avril 2025, l'avenant n° 26 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. L'avenant n° 26 modifie les articles 57, 86 et 88 de...