Le champ d’application de la CCN des articles de sports a été modifié par avenant

Le champ d’application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 1557) a été modifié par un accord. 

Il s’agit de l’avenant du 6 novembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales Union Sport & Cycle et Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (Dica) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFTC et UNSA. Le texte modifie la dénomination de ladite convention collective et étend son périmètre d’application. 

L’avenant prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like
Lire plus

Contrats responsables : une tolérance bienvenue pour pour ajouter prothèses capillaires et fauteuils roulants

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient de recevoir une mise à jour très importante pour tous les organismes de complémentaire santé. Cette mise à jour viser l'adaptation des contrats responsables aux nouvelles prises en charge de prothèses capillaires et de fauteuils roulants dans le cadre du 100% santé. ...