Le calcul de l’ancienneté dans la boucherie reprécisé par avenant

Un avenant sur le calcul de l’ancienneté a été signé le 8 mars 2017, dans la CCN de la boucherie (IDCC 992)

Ce texte a été signé pour répondre à un litige opposant un salarié à son employeur concernant le calcul de l’ancienneté. 

L’article 36 de la convention collective, relatif au calcul de l’ancienneté est donc complété par une phrase. Cette phrase indique que l’article 36 est d’application stricte, même lorsqu’il s’agit de calculer l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite des salariés qui quittent volontairement l’entreprise (indemnité prévue par l’article 28 de la convention collective de la boucherie). 

Les organisations patronales signataires de l’avenant sont CFBCT, FBHF, SNVD, CNTF. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont FGTA-FO, FGA-CFDT, CFE-CGC-AGRO, FNAF-CGT, CSFV-CFTC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une nouvelle vice-présidente est nommée au sein de l’Autorité de la concurrence

Par décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui, une nouvelle vice-présidente de l’Autorité de la concurrence a été nommée. Il s'agit d'Anne Wachsmann, avocate à la Cour, qui est nommée membre du collège de l'Autorité de la concurrence, en qualité de vice-présidente, au titre du groupe de personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales....

La CCN de la coiffure révise son régime santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596) ont signé, le 12 mars 2025, l'avenant n°9 relatif au régime frais de santé. Le texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce texte révise les cotisations et garanties du régime de frais de santé applicable. ...