Les partenaires sociaux ont été reçus hier au ministère du Travail pour une réunion de présentation du bilan provisoire de la négociation collective en 2015. Ils y ont été rassurés quant à sa bonne tenue. Que ce soit dans les entreprises et les branches ou au niveau interprofessionnel, les chiffres indiquent une légère progression du nombre d’accords signés par rapport à 2014.
La reprise de l’interprofessionnel
Après une année 2014 relativement pauvre en accords interprofessionnels (28 signés), l’année 2015 est marquée par un retour à une activité plus dense (52 textes signés, soit presque autant qu’en 2013). En particulier, 5 de ces textes ont été des accords interprofessionnels nationaux (contre 2 en 2014 et 5 en 2013) et 41 ont été des avenants à des accords interprofessionnels antérieurs (contre 24 en 2014 et 45 en 2013), relatifs notamment aux retraites complémentaires, à l’indemnisation du chômage ou à l’accès à l’emploi.
Les branches portées par la protection sociale et la formation
Dans les branches d’activité, les partenaires sociaux ont, là aussi, été plutôt actifs. Dans l’ensemble, ils ont signé 1042 accords, soit un niveau supérieur à 2014 (1006 accords) et 2013 (1007 accords). Les scores du début de la décennie demeurent, certes, bien supérieur à celui de 2015 : entre 2009 et 2012, plus de 1300 accords de branches étaient signés chaque année.
Dans le détail, les données du ministères indiquent que, si les accords salaires demeurent les plus fréquents (375, auxquels s’ajoutent les 142 accords sur les primes), ils sont moins nombreux qu’en 2014. Les pouvoirs publics expliquent cette baisse par « l’absence d’inflation » – les syndicats de salariés ont dû apprécier…
La diminution des accords salaires est d’une part compensée par l’augmentation des accords liés à la protection sociale : 232 accords en retraite et prévoyance (+ 17 % par rapport à 2014) et 136 accords « maladie ». L’ANI de 2013 ainsi, plus généralement, que les évolutions récentes de l’environnement juridique de la protection sociale complémentaire, expliquent cette progression. De la même manière, la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi du 5 mars 2014, s’est traduite par une augmentation des négociations de branche dans ce domaine (232 accords signés).
En revanche, les partenaires sociaux et les responsables publics ont dû se rendre à l’évidence : l’année 2015 n’a pas été celle d’un millésime fameux en ce qui concerne les accords signés en application du « pacte de responsabilité ». Le célèbre pin’s « 1 million d’emplois » autrefois fièrement arboré du côté de l’Avenue Bosquet n’a pas été aperçu hier, rue de Grenelle. Comprenne qui pourra !
Dans les entreprises, un (quasi-)consensus
Enfin, le bilan provisoire du ministère du Travail met en avant la stabilité du nombre des accords qui ont été signés en entreprises : 36600 en 2015, pour 36500 en 2014. Ces accords concernent à près de 40 % les salaires.
Qui s’en étonnera ? Dans les entreprises où elle est présente, la CFDT est, par excellence, le syndicat qui paraphe les accords. Elle signe 94 % des textes. La CFE-CGC (92 %) n’est pas bien loin derrière. Plus intéressant : là où ces organisations sont implantées, Force Ouvrière (90 %) signe plus d’accords que la CFTC (89 %) et l’Unsa (87 %). De la même manière, la CGT manque rarement d’encre dans le stylo, paraphant 84 % des textes. Solidaires se présente finalement comme l’organisation la plus tâtillonne, n’acceptant « que » 69 % des accords qui lui sont soumis.
Les esprits chagrins mettront ces chiffres en perspective avec la franche opposition à la « loi Travail » de la CGT, de FO et de Solidaires et en tireront, peut-être, la conclusion que les états-majors syndicaux ne font guère confiance à leurs troupes…
