JJO

L’avenant santé RAC0 de l’intérim est étendu

0
Shares
0
0
0
0

L’avenant n°5 à l’accord du 14 décembre 2015 signé le 20 septembre 2019 dans la convention collective des salariés intérimaires (IDCC 2378) vient d’être étendu par arrêté ministériel.

Rappelons que cet avenant met en place la grille de garanties adaptée au RAC0 en santé. Il est applicable depuis le 1er janvier 2020. 

Tous les salariés, anciens salariés, leurs ayants droit et tous les employeurs compris dans le champ d’application de l’accord doivent donc se conformer à l’accord. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Régime santé des bureaux d'études : vers un rééquilibrage à tout prix ?

Next article —

Portabilité en cas de liquidation : le juge confirme sa position défavorable aux assureurs

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les transports publics urbains de voyageurs

La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9 juillet 2025 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant

La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...