L’avenant santé de la CCN des gardiens d’immeuble paraît au BOCC

L’avenant à l’accord collectif du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé conclu dans le cadre de la CCN des Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles (IDCC 1043) auquel nous avons consacré un article hier, a été publié au BOCC. 

L’avenant modifie les articles 8 et 9.2 de l’accord collectif et insère un nouvel article 12. 

L’avenant, signé le 30 juin 2016, entrera en vigueur au 1er janvier 2017. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like