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L’avenant n° 14 à l’ANI Agirc-Arrco est sur le point d’être étendu

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Par avis publié au Journal officiel, le gouvernement annonce la prochaine extension de l’avenant n° 14 à l’ANI Agirc-Arrco.

L’avenant est daté du 13 décembre 2022. Il modifie les articles 65 (concernant les travailleurs frontaliers) et 78 (concernant le congé parental d’éducation). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire part de leurs observations. L’avis complet est disponible ici au JO.

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