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L’avenant à l’accord santé des organismes de formation paraît au BOCC

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L’accord santé organisant le régime des organismes de formation (IDCC 1516) vient de recevoir une mise à jour. L’avenant signé le 22 novembre 2017, dont Tripalio a déjà publié en exclusivité le tableau de garanties santé est tout juste paru au BOCC. 

Toutes les nouvelles prestations sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018. L’avenant à l’accord santé a été signé par l’organisation d’employeurs FFP et par les syndicats de salariés FEP-CFDT, SNPEFP-CGT, SNEPL-CFTC, SNEPAT-FO et F&D CFE-CGC. 

Nous reviendrons en détails sur les changements opérés, dans cette attente retrouvez ci-après le texte intégral de l’avenant : 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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