JJO

L’avenant 3 à l’accord AGIRC-ARRCO est étendu et élargi

0
Shares
0
0
0
0

Cela fait 3 mois que l’avis d’extension et d’élargissement de l’avenant 3 à l’accord AGIRC-ARRCO du 17 novembre 2017 est paru. C’est désormais officiel, cet avenant daté du 13 juin 2019 est désormais étendu et élargi par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics. 

Pour rappel, cet avenant intègre à l’article 98 de l’accord les stipulations de l’accord du 10 mai 2019 relatives aux cas d’exonérations des coefficients de solidarité et de prendre en compte des modifications relatives à la prise en compte des deux derniers avis d’imposition pour pouvoir bénéficier du taux de CSG à 3,8 % apportées à l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

RAC0 : l'accord santé des vétérinaires porte la marque subtile d'AG2R

Next article —

3 accords santé-prévoyance sont étendus dans l'intérim

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme

Disparition de Gérard Rivière, ancien président FO de la CNAV

Nous avons appris hier la mort, survenue en début de semaine, de Gérard Rivière, qui a présidé, au nom de la CGT-FO, le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de 2011 à 2022. Né en 1952, ayant un temps travaillé à la Poste, Gérard Rivière a par la suite compté parmi les responsables du secteur "protection sociale" de FO. Outre ses engagements à la CNAV, Gérard Rivière a occupé bien d'autres mandats dans divers organismes,...
JJO

Territoria mutuelle : l’ACPR annonce un projet de transfert total de portefeuille

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Territoria, par un avis publié au Journal officiel. L’opération concerne Territoria Mutuelle, dont le siège social est situé à Chauray. Son portefeuille, avec l’ensemble de ses droits et obligations, est repris par Territoria Prévoyance, société basée à Lyon. ...
JJO

L’ACPR annonce le projet de transfert de portefeuille entre deux mutuelles françaises

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats par voie de fusion-absorption entre deux mutuelles françaises. Ce transfert est initié par la mutuelle JAJI, dont le siège est situé à Paris. La mutuelle KLESIA Mut’, également basée à Paris, est désignée comme organisme absorbant et reprend l’ensemble des droits et obligations de la...