La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics viennent d’étendre, par arrêté du 16 janvier 2020, 3 textes relatifs à la santé et la prévoyance signés dans la convention collective de l’intérim (IDCC 2378).
Les accords concernés sont l’avenant n° 3 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé de la branche des salariés intérimaires, conclu le 6 octobre 2017, l’avenant d’interprétation de l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé de la branche des salariés intérimaires, conclu le 14 septembre 2018, et l’accord relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, conclu le 16 novembre 2018, sous réserve de l’article 2.
L’accord prévoyance et étendu sous réserve du respect de l’accord national interprofessionnel AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017. L’ensemble des dispositions de ces textes est désormais applicable à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit ainsi qu’à tous les employeurs compris dans leur champ d’application.
