La banque coopérative et mutualiste vient d'écoper d'une amende administrative de 690 000 € infligée par la DGCCRF.
Cette décision découle d'une enquête qui a démontré la mise en place d'un mécanisme qui limitait le choix de la marque de paiement (CB, Visa ou Mastercard) par le consommateur utilisant une...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 16 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Rhône) (...
La convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) à Mayotte a été modifiée par un avenant n°6 du 22 novembre 2024.
Ce...
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) a été modifiée par un avenant n°9 du 22 novembre 2024.
Ce texte a été signé...
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 13 novembre 2024 qui a été...
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