La question du respect du devoir d’information et de conseil est souvent problématique quand on parle d’assurance affinitaire. Ce type d’assurance proposée en complément d’autres produits est un accessoire encore trop souvent glissé à la sauvette par des commerciaux peu à cheval sur le respect de la réglementation. C’est sur ce terrain que les clients de SFR sont nombreux à se plaindre d’une souscription forcée à l’assurance affinitaire Chubb, comme le rapporte 60 millions de consommateurs.
D’après la publication parue en septembre, des clients de SFR se plaignent d’être devenus des assurés chez Chubb sans en être proprement informés. Avec une prime d’assurance de 13 € par mois pour leur mobile, certains assurés n’ont découvert le pot aux roses que tardivement. Ainsi, des clients de SFR ont été prélevés de plus de 200 € avant de comprendre qu’il s’agissait d’une assurance à laquelle ils ne savaient pas qu’ils avaient souscrit.
D’après la publication, la méthode utilisée par Chubb et SFR pour mettre en place ces contrats serait tout sauf conforme à la réglementation en vigueur. En effet, le premier mois d’assurance est gratuit. De ce fait, quand le premier prélèvement survient, les assurés malgré eux ont largement dépassé le délai de rétractation de 14 jours. Etant donné que l’information précontractuelle ne leur a pas été clairement délivrée, ils n’ont aucun moyen de se rendre compte qu’ils sont assurés avant qu’il ne soit trop tard.
Le problème de l’assurance affinitaire des téléphones portables traité par le Médiateur de l’assurance
Cette méthode de commercialisation correspond justement à ce que dénonce le Médiateur de l’assurance dans son dernier rapport annuel d’activité (notamment à sa page 15). Il y indique que « l’assuré constate souvent un débit sur son compte bancaire plus de quatorze jours après la souscription, correspondant au délai de rétractation fixé par le Code de la consommation. L’assureur lui indique alors que le contrat lie les parties pour un an ». Le Médiateur estime qu’il faut clairement améliorer l’information des vendeurs du bien principal, en l’occurrence du téléphone, pour veiller à ce que les clients reçoivent bien l’information précontractuelle qu’ils sont en droit d’attendre.
Par ailleurs le Médiateur considère que le délai de rétractation de 14 jours sur les assurances affinitaires est bien trop court. Il préconise un délai d’un mois.
Dans le cas de l’assurance Chubb vendue par les commerciaux de SFR, il n’est pas impossible qu’une enquête approfondie soit menée pour évaluer le préjudice subi par les assurés malgré eux et pour déterminer les responsabilités respectives.
