Après l’échec de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui devait examiner les désaccords entre le Sénat et l’Assemblée Nationale sur le PLFSS 2019, le texte est revenu en lecture au Palais-Bourbon. Comme l’indique le Sénat, les désaccords n’étaient pas très nombreux, mais majeurs, notamment sur la revalorisation des prestations sociales et sur le recul de l’âge de la retraite. Le rapporteur général Olivier Véran a fait le ménage dans les innovations apportées par les sénateurs.
L’assemblée Nationale a pu rétablir le texte d’origine du PLFSS 2019. Voici la synthèse des différents amendements que le rapporteur général Olivier Véran (Isère, praticien hospitalier) a fait adopter au pas de charge par les députés de la commission des affaires sociales le 21 novembre.
L’amendement sismique sur le contrôle URSSAF est supprimé
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