Comme le signale le journal L’Argus de l’Assurance, la Cour administrative d’appel de Paris a décidé d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2013 pris par le Ministère du travail.
Cet arrêté fixait la liste des organisations représentatives dans la branche de l’assurance. Or il ne prenait pas en compte les votes des non-cadres en faveur de la CFE-CGC.
L’Etat a donc été condamné à verser 1 500 euros à la fédération CFE-CGC de l’assurance et l’arrêté a été annulé en partie, ce qui permet à la CFE-CGC d’obtenir une représentativité de 17% dans la branche de l’assurance.
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