L’arrêté de maintien des prix aux péages autoroutiers est publié

L’arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers est paru au journal officiel le 29 janvier 2015.  

Il a été pris par La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche. 

Il prévoit que les tarifs de péages autoroutiers en vigueur au 31 janvier 2015 et appliqués sur les réseaux concédés à COFIROUTE, APRR, ESCOTA, AREA, SANEF, ASF et SAPN, sont maintenus en vigueur à compter du 1er février 2015. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Identités Mutuelle absorbe une mutuelle parisienne

L'ACPR vient d'autoriser l'absorption d'une mutuelle parisienne par Identités Mutuelle, elle-même sise boulevard de Courcelles à Paris. C'est la mutuelle dénommée Mutuelle accidents de la confédération générale des œuvres laïques, située rue Récamier, qui est absorbée. Le transfert, annoncé dès la fin du mois de septembre, prendra effet le 31 décembre 2025. Il conduit, par la même occasion, à la caducité de l'agrément de la mutuelle absorbée pour pratiquer les...