L’agence Nationale de Sécurité du Médicament met en place une adresse mail et une adresse physique afin que les lanceurs d’alertes puissent opérer en toute sécurité et anonymat. Leurs saisies pourront entraîner le déclenchement d’enquêtes.
Enfin une bonne nouvelle pour les lanceurs d’alertes à l’heure. L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament ou ANSM, qui planche actuellement sur le remboursement ou non de l’homéopathie, a mis en ligne le 1er février dernier, une adresse mail sécurisée et anonyme dédiée aux lanceurs d’alertes.
Accessible sur le site de l’ASNM, l’adresse lanceur.alerte@ansm.sante.fr “permet désormais à toute personne qui en a personnellement connaissance de signaler facilement toute violation grave d’une loi ou d’un règlement ou toute menace grave à l’intérêt général, concernant des produits de santé ou à finalité cosmétique destinés à l’Homme ou des activités relevant du champ de compétence de l’ANSM.”
Le lanceur d’alertes peut déclencher une enquête
Toute personne qui constatera des irrégularités provenant d’un opérateur sur la chaine de production d’un médicament (un fabricant, un distributeur par exemple) ou “toute autre menace grave pour la santé publique liée à un produit de santé” pour utiliser cette adresse mail.
Par contre, les problématiques liées à des défauts de qualité, d’effets indésirables ou de signalements de ruptures de stocks ne sont pas concernés par cette procédure.
Après avoir été traité, le signalement pourra déclencher une enquête, “l’analyse d’un produit par les laboratoires de contrôles de l’agence ou la vérification des dossiers initialement soumis par les opérateurs.”
Le signalement peut aussi se faire de façon anonyme par voie postale en envoyant un courrier à ANSM – DAJR, 143/147 Boulevard Anatole France à Saint Denis 93285 CEDEX.
Cette avancée fait suite à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Surtout, elle apparaît dans un contexte difficile pour les lanceurs d’alertes. Dernièrement, Mediacités révélait que la SNCF avait licencié un lanceur d’alerte qui avait révélé une affaire de contrats truqués dans laquelle mouillait Florence Parly, actuelle ministre des Armées.
