L’ANI prévoit-il vraiment des cotisations en santé à 50-50 ?

Tous les professionnels du secteur de l’assurance sont dans la course à la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. L’ANI de 2013 puis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 semblent avoir été compris par tous, les différents décrets d’application sont parus : celui du 8 septembre 2014 sur le panier minimal, celui du 18 novembre 2014 relatif aux critères respo

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

PLFSS 2026 : le concours Lépine des amendements a commencé

C'est aujourd'hui que les premières auditions liées à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) commencent avant les débats en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale jeudi prochain. Comme chaque année, une ribambelle d'amendements (1 381 au matin du 21 octobre 2025) a été déposée par les députés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont évidemment concernés par une bonne partie des propositions faites. Bien que la majorité d'entre...