La publication du décret du 8 janvier 2015 sur la mise en concurrence pour les recommandations, passée au fond assez inaperçue, risque de marquer, pourtant, durablement les esprits et les pratiques du métier. Le décret apporte en effet quelques précisions majeures sur le rôle du courtier lorsqu’il est expert dans une mise en concurrence de branche. Bien entendu, ces obligations s’appliquent à l’ensemble des experts… mais, s’agissant du courtier, elles prennent un relief particulier.
L’EXPERT CHOISI EN RAISON DE SON EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Le décret précise que la « commission paritaire et, le cas échéant, la commission paritaire spéciale peuvent se faire assister par un ou plusieurs experts désignés à raison de leur expérience professionnelle. » Cet article vise notamment les courtiers. Le décret ajoute qu’ils sont soumis à « une obligation de confidentialité ».
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