Après avoir étudié les fusions-absorptions de mutuelles autorisées par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à la fin de l'année 2024, nous nous intéressons aujourd'hui aux autres décisions et avis pris pendant la même période.
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 16 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Rhône) (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 30 du 13 décembre 2024 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...
Laministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025 les dispositions de l’accord du 13 décembre 2024 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,...
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