L’activité partielle de longue durée gagne davantage d’entreprises

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.

Révélateur d’une reprise en demi-teinte, le nombre d’accords de chômage partiel de longue durée a triplé en l’espace de quelques jours.  

Fin septembre, 328 textes couvrant 50 000 salariés étaient ainsi enregistrés par le ministère du Travail. La moitié, il est vrai, s’appuie sur des accords de branche. Mais il semble que la dynamique de négociation soit enclenchée à ce niveau-là, une vingtaine d’entre elles ayant décidé de s’emparer du sujet. La métallurgie avait été précurseur en la matière, l’accord trouvé mi-mai par les partenaires sociaux ayant servi de modèle au gouvernement pour créer son dispositif d’activité partielle de longue durée. Depuis, la branche Syntec (ingénierie- conseil) a suivi le mouvement et la bijouterie comme la distribution hors domicile s’apprêtent à voir leur accord étendu. Le principe est simple : l’employeur garantit au moins 60 % d’activité payée sur une période de vingt-quatre mois, et obtient de l’État une prise en charge de la rémunération des salariés en activité partielle. En contrepartie, les entreprises s’engagent à ne pas licencier leurs salariés. « Pour l’État, l’effort financier à fournir est aujourd’hui moindre que dans le cas d’un chômage partiel classique. Pour l’entreprise et le salarié, cela évite les licenciements et maintient la rémunération », analyse le service Emploi de la Confédération. Sans doute est-ce la raison pour laquelle une quinzaine d’autres branches (dont le transport aérien, les cafétérias, le commerce de détail non alimentaire, la plasturgie, la distribution de papier carton…) ont entamé des négociations ou projettent de le faire. Elles y ont tout intérêt. Les récentes annonces sur le maintien de la prise en charge à 100 % du chômage partiel classique pour les secteurs les plus touchés par la crise (transport aérien, événementiel, restauration…) pourraient en effet avoir une répercussion sur l’APLD – la ministre du Travail évoquant pour ces derniers un taux d’allocation supérieur aux 60 % fixés par décret ce 29 septembre. 

Les volte-face du décret 

Le décret confirme en outre que « le remboursement des sommes perçues par l’employeur ne pourra être exigible si les perspectives d’activité se sont dégradées ». Un « amoindrissement mortifère » des engagements de l’employeur, dénonce La CFDT, préjudiciable pour la suite en matière d’emploi. « Si une entreprise connaît des difficultés, elles doivent faire l’objet de discussions avec les syndicats dans le cadre du suivi de l’accord APLD. C’est aussi cela, le dialogue social », martèle Marylise Léon, secrétaire générale adjointe. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

C2S : les règles de non-activité et de ressources sont révisées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, vient préciser les modalités d’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS). Le décret introduit un nouvel article...

CNSA : les règles de composition et de fonctionnement du conseil sont modifiées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS) afin d’ajuster la composition et le fonctionnement du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le texte vise à synchroniser les mandats, harmoniser les règles de délibération et prévenir les conflits d’intérêts, dans la perspective du renouvellement partiel du conseil prévu au 1er février 2026. Le décret...

Dotation 2025 des CESP : plus de 39  M€ alloués par l’assurance maladie

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 juin 2025 précisent les dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie consacrées aux contrats d’engagement de service public (CESP) pour l’année 2025. Un premier arrêté daté du 26 juin 2025 fixe la dotation versée au Centre national de gestion (CNG). Ainsi, la part de dotation destinée spécifiquement au financement des CESP s’élève à 29 404 800 euros pour l’année 2025. ...

Un nouveau représentant des départements entre au conseil de la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin, modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Maël de Calan est nommé membre titulaire du conseil au titre des représentants des conseils départementaux. Il a été désigné par l’Association des départements de France (ADF). Il remplace à ce poste Stéphane Haussoulier. ...

Le nouveau modèle papier de l’arrêt de travail est maintenant obligatoire

Pour lutter contre les arrêts de travail frauduleux un décret généralise l'obligation d'utiliser le nouveau formulaire papier lorsque l'arrêt n'est pas déclaré en ligne. Le décret paru au Journal officiel du 29 juin 2025 précise que l'assuré placé en arrêt de travail (ou dont l'arrêt est prolongé) qui veut envoyer son justificatif au format papier doit désormais transmettre la version originale signée d'un formulaire spécifique. Ce nouveau formulaire est...