La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 13 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 (IDCC 2717).
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 8 de l'avenant du 20 juillet 2017 à l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres ;- L'...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2024 sur les catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
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