Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur l'indemnité de repas dans le département de la Vendée.
Cet avenant du 30 mars 2026 a pour objectif de fixer la valeur de l’indemnité de repas des...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la prévention des incommodités d’emploi dans le département des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence
Cet accord du 9 mars 2026 a pour...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans sept départements.
Il s’agit des accords du 9 mars 2026 dans les Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du 19...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un avenant mettant à jour un accord sur les personnes en situation de handicap.
Le texte daté du 31 mars 2026 s’inscrit dans le cadre de l’obligation d’emploi des...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un avenant mettant à jour un avenant sur la CPTN.
Le texte daté du 31 mars 2026 a pour objet de modifier l’...
Un avenant n°10-TC paru au BOCC modifie un article sur la suspension de contrat de travail dans la nouvelle convention collective nationale unifiée de la boucherie poissonnerie (...