L’ACPR publie son accord de coopération avec l’autorité prudentielle marocaine

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale du Maroc (ACAPS) ont signé une convention le 14 décembre 2017.

Cette convention vient d’être publiée au Journal officiel. Sa lecture permet d’en savoir plus sur les types d’informations qui peuvent être échangées entre les deux autorités ou encore sur les types d’actions communes qui peuvent être mises en place. 

Retrouvez la convention complète en cliquant sur ce lien

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

PLFSS 2026 : le point sur le charcutage au Sénat

Alors que le Sénat a encore 3 jours pour arriver au bout de son examen du budget de la sécurité sociale, Elise Rochefort revient de façon synthétique sur les grandes évolutions déjà adoptées depuis le début des débats au Palais du Luxembourg. Et retrouvez par ici notre dernier point sur les amendements particulièrement intéressants adoptés pendant le week-end. ...