L’ACPR publie son accord de coopération avec l’autorité prudentielle marocaine

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale du Maroc (ACAPS) ont signé une convention le 14 décembre 2017.

Cette convention vient d’être publiée au Journal officiel. Sa lecture permet d’en savoir plus sur les types d’informations qui peuvent être échangées entre les deux autorités ou encore sur les types d’actions communes qui peuvent être mises en place. 

Retrouvez la convention complète en cliquant sur ce lien

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (La Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...