L’ACPR officialise plus de 50 délégations de signatures

L’ACPR vient de publier une décision de délivrer de nombreuses délégations de signature aux membres de l’Autorité.

Plus de 50 délégations sont ainsi données aux sein de la direction générale, de la direction du contrôle des pratiques commerciales, des première et deuxième directions du contrôle des assurances, de la direction des affaires juridiques, de la direction des affaires internationales, de la direction d’étude et d’analyse des risques, de la direction des contrôles spécialisés et transversaux, de la délégation au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, des première et deuxième direction du contrôle des banques, de la direction des ressources humaines et des moyens, de la direction des autorisations. 

Retrouvez toutes les délégations de signature dans la décision accessible en intégralité ici

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des services de santé au travail

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de santé au...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Deux-Sèvres)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial des Deux-Sèvres du 29 janvier 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de 3 accords Régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 janvier 2026 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...