L’ACPR officialise plus de 50 délégations de signatures

L’ACPR vient de publier une décision de délivrer de nombreuses délégations de signature aux membres de l’Autorité.

Plus de 50 délégations sont ainsi données aux sein de la direction générale, de la direction du contrôle des pratiques commerciales, des première et deuxième directions du contrôle des assurances, de la direction des affaires juridiques, de la direction des affaires internationales, de la direction d’étude et d’analyse des risques, de la direction des contrôles spécialisés et transversaux, de la délégation au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, des première et deuxième direction du contrôle des banques, de la direction des ressources humaines et des moyens, de la direction des autorisations. 

Retrouvez toutes les délégations de signature dans la décision accessible en intégralité ici

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement, conclu dans le cadre de la CCN de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances (...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux et jouets

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle a la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...