L’ACPR officialise plus de 50 délégations de signatures

L’ACPR vient de publier une décision de délivrer de nombreuses délégations de signature aux membres de l’Autorité.

Plus de 50 délégations sont ainsi données aux sein de la direction générale, de la direction du contrôle des pratiques commerciales, des première et deuxième directions du contrôle des assurances, de la direction des affaires juridiques, de la direction des affaires internationales, de la direction d’étude et d’analyse des risques, de la direction des contrôles spécialisés et transversaux, de la délégation au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, des première et deuxième direction du contrôle des banques, de la direction des ressources humaines et des moyens, de la direction des autorisations. 

Retrouvez toutes les délégations de signature dans la décision accessible en intégralité ici

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et santé dans la CCN de la promotion immobilière

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion...