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L’ACPR délègue de nouvelles compétences à son secrétaire général

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L’ACPR vient de diffuser une décision prise par le collège de supervision en formation plénière du 9 juin dernier.

Cette décision permet la délégation de nombreuses compétences au secrétaire général de l’ACPR pour prendre une liste exhaustive de décisions individuelles. Au total, 110 délégations de compétences sont délivrées dans 7 matières diff&ea

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