L’ACPR autorise Prévoir à fusionner 2 portefeuilles

Il y a deux mois, un avis de l’ACPR annonçait le projet de fusion de deux portefeuilles de contrats de la société Prévoir. Aujourd’hui, c’est la décision d’approbation qui est officiellement prise.

Les créanciers ont eu 2 mois pour faire part de leurs observations suite à la publication de l’avis de transfer

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective de la radiodiffusion

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de travail des journalistes

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...