Un arrêté publié aujourd'hui au Journal officiel modifie les compétences du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur.
Ce service qui compte initialement 6 missions en a désormais 11. L'arrêté est daté du 27 décembre 2024. Retrouvez-le en intégralité en suivant ce lien.
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 35 du 10 octobre 2016 relatif à l'intégration des organismes privés gestionnaires de CFA et UFA, dispositions pour les enseignants en formation diplômante par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de deux accords du 11 décembre 2024 relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle et à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie –...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 111 du 26 novembre 2024 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 26 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur des indemnités de repas de jour et d'équipe successives de jour, à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Loire-Atlantique (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Périgord (IDCC...
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