L’ACPR approuve le transfert des contrats de la Mutuelle des Cheminots Picards à Solimut

L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) vient d’approuver le transfert du portefeuille de contrats de la Mutuelle des Cheminots Picards à Solimut Mutuelle de France. Cette décision datée du 30 octobre 2018 est tout juste parue au Journal officiel. Retrouvez-la ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Avis d’extension d’accords territoriaux (Avesnes et Loire et arrondissement d’Yssingeaux) dans la CCN de la métallurgie

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2026, les dispositions de deux accords territoriaux (Avesnes) du 12 février 2026 et de l'accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) du 20 février 2026 relatifs à la valeur du point pour le territoire d'Avesnes la prime de vacances pour le territoire d'Avesnes et la valeur de point pour le calcul...

L’ACPR corrige la date d’un de transfert de contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rectifie la date d'effet d'un transfert de contrats qui a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande. Ce transfert permet à Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, de transférer ses contrats souscrits en libre établissement pour des...