L’accord sur l’activité partielle APLD dans la branche des hôtels cafés, restaurants HCR (IDCC 1979) dont nous avions parlé il y a peu, est paru officiellement au BOCC.
Le texte a été signé le 25 mai 2021 par les organisations patronales GNC, GNI, SNRTC et UMIH ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA/FO, INOVA CFE-CGC et Fédération des services CFDT. Il permet le recours à l’activité réduite APLD/ARME en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.
Il prend effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension, pour une durée déterminée qui expire le 30 juin 2025.
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