L’accord santé HDS des organismes de formation paraît officiellement

Plus de deux semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, l’accord santé dédié au HDS dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est officiellement publié.

Le texte daté du 19 avril 2022 a été signé entre les organisations d’employeurs Les Acteurs de la Compétence, SYNOFDES, SYCFI et les syndicats de salariés SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, FD CFE-CGC, SNEPAT FO, UNSA. L’accord s’applique depuis le 1er mai 2022 et vous pouvez en retrouver notre analyse complète en cliquant ici.

(Re)découvrez le contenu de l’accord ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...