L’accord santé HDS des organismes de formation paraît officiellement

Plus de deux semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, l’accord santé dédié au HDS dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est officiellement publié.

Le texte daté du 19 avril 2022 a été signé entre les organisations d’employeurs Les Acteurs de la Compétence, SYNOFDES, SYCFI et les syndicats de salariés SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, FD CFE-CGC, SNEPAT FO, UNSA. L’accord s’applique depuis le 1er mai 2022 et vous pouvez en retrouver notre analyse complète en cliquant ici.

(Re)découvrez le contenu de l’accord ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

Le réassureur interne d’AG2R La Mondiale obtient son agrément

Après quelques péripéties qui ont retardé le projet de quelques mois, le réassureur interne d'AG2R La Mondiale vient enfin d'être agréé officiellement. La décision prise le 10 février 2026 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sort aujourd'hui seulement au Journal officiel (JO). Cette...