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L’accord santé HDS des organismes de formation paraît officiellement

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Plus de deux semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, l’accord santé dédié au HDS dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est officiellement publié.

Le texte daté du 19 avril 2022 a été signé entre les organisations d’employeurs Les Acteurs de la Compétence, SYNOFDES, SYCFI et les syndicats de salariés SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, FD CFE-CGC, SNEPAT FO, UNSA. L’accord s’applique depuis le 1er mai 2022 et vous pouvez en retrouver notre analyse complète en cliquant ici.

(Re)découvrez le contenu de l’accord ci-dessous :

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

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