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L’accord santé HDS des organismes de formation paraît officiellement

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Plus de deux semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, l’accord santé dédié au HDS dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est officiellement publié.

Le texte daté du 19 avril 2022 a été signé entre les organisations d’employeurs Les Acteurs de la Compétence, SYNOFDES, SYCFI et les syndicats de salariés SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, FD CFE-CGC, SNEPAT FO, UNSA. L’accord s’applique depuis le 1er mai 2022 et vous pouvez en retrouver notre analyse complète en cliquant ici.

(Re)découvrez le contenu de l’accord ci-dessous :

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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